Question écrite de M. Jean-Marie LE PEN, député français au Parlement Européen, adressée à la Commission Européenne: protections des espèces marines.
La marine américaine a reçu l'autorisation il y a plusieurs années de développer et de déployer un nouveau système de sonar à haute intensité afin de suivre et de détecter les mouvements des sous-marins ennemis.
Ce système connu sous le nom de «système de sonar actif à basse fréquence» (LFAS) doit émettre des sons d'une puissance de 240 décibels dans 75 % des océans du monde. Beaucoup d'autres pays développent des systèmes semblables à celui de l'OTAN.
Néanmoins, selon des études et des exemples, on sait que ce système perturbe gravement la communication et la reproduction chez les grands cétacés. Par exemple, les autopsies faites sur des baleines échouées aux Bahamas montrent des signes d'hémorragie liée à l'effet du sonar. Il en est de même pour l'échouage massif de cétacés aux Canaries en 2002 lors d'exercices de l'OTAN ou encore à Zanzibar avec 400 dauphins échoués d'un coup.
1. La Commission est-elle au courant des incidences néfastes du LFAS sur la vie marine?
2. Envisage-t-elle le lancement d'une étude ou une étude est-elle en cours sur les effets de ce sonar sur la vie marine?
3. Envisage-t-elle d'inciter les États à interdire l'utilisation de ce sonar?
